Gabon : la Cour constitutionnelle annule l’obligation d’un pass sanitaire pour accéder dans les lieux publics

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La Cour constitutionnelle gabonaise, saisie par la société civile, a annulé, pour une seconde fois consécutive, un arrêté du gouvernement fixant les nouvelles mesures drastiques de lutte contre la Covid-19 dans le pays, selon un texte de la Cour largement diffusé dimanche sur les réseaux sociaux.

La Cour constitutionnelle explique que sa décision a été prise le 31 décembre dernier après avoir auditionné les acteurs de la société civile à l’origine de la saisine et le gouvernement.

L’arrêté du 24 décembre 2021 du gouvernement est “régulier”, selon la décision de la Cour constitution qui précise cependant que sur le fond, les dispositions des articles 6 et 10 de l’arrêté du gouvernement “sont inconstitutionnelles”.

Avec AP Xinhua

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