Le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu’à la fin juillet 2022

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Le Parlement a définitivement adopté, vendredi 5 novembre, le projet de loi de «vigilance sanitaire», qui permet notamment le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 en France, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Le vote de l’Assemblée nationale, qui valide le texte au nom des deux chambres après l’opposition du Sénat, a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention.

Le texte prolonge l’état d’urgence sanitaire, ce qui permet à l’exécutif de prendre des mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19, y compris pendant la période électorale du printemps 2022.

Le régime de sortie de l’état d’urgence a également été prolongé et l’accès au statut vaccinal des élèves a été précisé : voici les principales dispositions du projet de loi de «vigilance sanitaire».

Avec AFP

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